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  • Termes & Conditions
  • 13. MISE À JOUR
  • Table des matières générales
  • 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • 1.1 Société et mentions légales
    • 1.2 Définitions
    • 1.3 Champs d’application
    • 1.4 Entente complète et préséance
    • 1.5 Modification des termes et conditions
  • 2. DESCRIPTION DES SERVICES
    • 2.1 Services
    • 2.2 Accès aux services
    • 2.3 Compte d’utilisateur
    • 2.4 Fonctionnalité de vente
  • 3. RÈGLES D’UTILISATION
    • 3.1 Acheteur
    • 3.2 Vendeur
    • 3.3 Généralités
  • 4. CONDITIONS DE VENTE
    • 4.1.1 PAIEMENT Acheteur
    • 4.1.2 PAIEMENT Vendeur
    • 4.2 Taxes
    • 4.3 Devise
    • 4.4 Ventes finales
    • 4.4.1 Contestation de la certification
    • 4.4.2 Mill Run
    • 4.5 Transport
  • 5. TARIFICATION DES SERVICES
    • 5.1 Prix
  • 6. DONNÉES ET CONFIDENDIALITÉ
    • 6.1 Données et confidentialité
  • 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    • 7.1 Principe général
    • 7.2 Tiers indépendants
    • 7.2.1 Biens mis en vente
    • 7.2.2 Informations contenues dans les annonces
    • 7.2.3 Transport
    • 7.3 Disponibilité des services
    • 7.4 Modification du Site et des services
    • 7.5 Hyperliens et virus informatiques
    • 7.6 Force majeure
  • 8. RENONCIATION
    • 8.1 Renonciation
  • 9. INDEMNISATION
    • 9.1 Indemnisation
  • 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • 10.1 Propriété intellectuelle
  • 11. RÉSILIATION OU FERMETURE
    • 11.1 Résiliation ou fermeture
  • 12. INFORMATION
    • 12.1 Information
  • 13. MISE À JOUR
    • 13.1 Mise à jours

13.1 Mise à jours

Ces termes et conditions ont été mis à jour le 25 Mai 2018
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