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Table des matières générales
- 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 2. DESCRIPTION DES SERVICES
- 3. RÈGLES D’UTILISATION
- 4. CONDITIONS DE VENTE
- 5. TARIFICATION DES SERVICES
- 6. DONNÉES ET CONFIDENDIALITÉ
- 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- 8. RENONCIATION
- 9. INDEMNISATION
- 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
- 11. RÉSILIATION OU FERMETURE
- 12. INFORMATION
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13. MISE À JOUR
- 13.1 Mise à jours
13.1 Mise à jours
Ces termes et conditions ont été mis à jour le 25 Mai 2018
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